Par : Annie13
Ce n’est pas la première fois, hélas, que la France se fait condamner pour atteinte aux droits de l’homme dont elle se dit la championne !!! Quand donc fera-t-elle ce qu’elle est la première à...
View ArticlePar : antivueling
Quand un pays en arrive au point de devoir changer ses règles parce qu’une institution « suprême » le lui impose, on ne se pose plus de question quant à la capacité des dirigeants de ce pays de...
View ArticlePar : ERNEST E.
On est, me semble-t-il, en plein amalgame. Une exigence procédurale de caractère national prévue pour le transfèrement à plus de 200 kms d’une personne sous mandat d’amener régulier délivré par un juge...
View ArticlePar : sukhoi
Et bien et bien et bien…quid de la réforme de Monsieur le président de la République qui souhaitait que le procureur de la République soit le magistrat de l’instruction. Rappelez vous…la réforme qui...
View ArticlePar : marat
On pourrait en dire autant des tribunaux administratifs (qui dépendent du ministère de l’intérieur et non de la justice, c’est tout dire)
View ArticlePar : Wolfram
Ernest E. n’a pas compris: ce n’est pas la question QUI a DÉCIDÉ, mais QUI a VU et ENTENDU l’incarcérée. Vu que seul la partie adverse a eu accès à l’oreille du juge, le droit au procès équitable a été...
View ArticlePar : Le rôle du parquet : le dossier de la Cour de cassation - Libertés...
[...] Le débat est peut être réservé aux insomniaques ou aux juristes avertis, il est pourtant essentiel : quel doit être le rôle du parquet, dont la chancellerie veut encore renforcer les pouvoirs,...
View ArticlePar : Garde à vue : Michel Mercier fait des progrès - Libertés surveillées -...
[...] Après la condamnation de la France avec l’arrêt Moulin, qui a mis un point final au souhait des procureurs français à rester une “autorité judiciaire”, Michel Mercier lui-même n’a introduit qu’un...
View ArticlePar : Affaire France Moulin : Chronique d’une condamnation annoncée (Cour...
[...] Franck Johannès, “L’arrêt France Moulin : vers une indispensable réforme du parquet” , Libertés surveillées, 23 novembre 2010 (avec reprise intégrale de la lettre ADL de Nicolas Hervieu!) [...]
View ArticlePar : Un président sur le départ : le verrouillage politique des institutions...
[...] politiques », Le Monde, 29-30 janvier 2012, p. 11 (2) : CEDH 23 novembre 2010, Moulin c/ France...
View ArticlePar : Al Ceste
En parlant de procureur, celui qui ne supporte pas l’avocat Bernard Ripert et l’a fait brièvement interner, c’est un bon. http://misentrop2.canalblog.com/
View ArticlePar : Un juge
Les juges français doivent appliquer la jurisprudence européenne. Si le gouvernement et le législateur français s’obstinent à l’ignorer le risque est l’annulation de nombre de gardes à vue, avec toutes...
View ArticlePar : blah
si, si le ministère publique est bien une fonction judiciaire de plein droit… que l’action publique soit piloté par l’exécutif n’entache en rien la fonction judiciaire, et la qualité de magistrat des...
View ArticlePar : Jean Traverien
Comment un billet de novembre 2010 se retrouve-t-il sur le site du Monde en mai 2016 ? Paradoxe spatio-temporel ?
View ArticlePar : M Stéphane Lendeberg
Bon, quelques mises au point sont toujours utiles. S’il est possible de digresser sur les statuts des uns et des autres magistrats ou sur un Arrêt de la C.E.D.H. dont la conclusion définitive n’est pas...
View ArticlePar : Jean Traverien
Finalement, le mieux serait de remplacer le parquet par de la moquette !
View ArticlePar : ebolavir
Comme le savent tous ceux qui ont des anciens élèves de l’école nationale de la magistrature dans leur parenté, la Carrière, qui permet de monter de juge au tribunal d’instance à président de chambre...
View ArticlePar : Richard NOWAK
Pour corroborer les dires précédents, il apparaît que toute la structure judiciaire sous la Vème République souffre de vice majeurs, j’oserai utiliser le terme de péché originel. En effet la révolution...
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